mentions légales

Mentions légales du site Internet La Maison des Landes

Vous êtes actuellement connecté au site «www.la-maison-des-landes.fr», édité par Terre en Vue l’agence de communication Nantes Sud.

Dénomination sociale : La Maison des Landes

Siège social : 121 impasse des Landes – 44330 MOUZILLON – Proche CLISSON

Gérant : Fabienne et Gilles AUBIN

SIRET  518 575 576 00013

TVA : FR 00518575576

Hébergement

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ‘Bloctel’ sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par La Maison des Landes, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés par leurs prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par La Maison des Landes pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous le signifier en écrivant à l’adresse précisée ci-après. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : 121 impasse des Landes – 44330 MOUZILLON LOIRE ou par mail sur contact@la-maison-des-landes.fr

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.la-maison-des-landes.fr est soumis à l’accord préalable de la Direction de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.la-maison-des-landes.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de La Maison des Landes.

DROITS D’AUTEURS

La présentation et le contenu du site www.la-maison-des-landes.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de La Maison des Landes à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de La Maison des Landes à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

UTILISATION DES COOKIES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous avez pu accepter l’utilisation de cookie. L’utilisateur de ce site est informé qu’un cookie peut être enregistré dans son ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages vues, la date et l’heure de la consultation) pour faciliter les visites ultérieures et ne permet pas d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur peut être prévenu avant d’accepter les cookies. Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de gestion des Cookies dans son navigateur Internet.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net